Ressources juridiques

Blogs des avocats

Les publications des avocats les plus lues

Les publications des avocats les plus lues

Photo de profil

Réception tacite et apparence du désordre

Par Albert CASTON le 05/07/2022
Réception tacite et apparence du désordre     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 21-17.997 ECLI:FR:CCASS:2022:C300529 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 29 juin 2022 Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, du 15 avril 2021 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SAS Boulloche, Colin, ... Lire la suite >
Photo de profil

Réception tacite ou judiciaire : conditions

Par Albert CASTON le 15/12/2021
Réception tacite ou judiciaire : conditions     Cour de cassation - Chambre civile 3 N° de pourvoi : 20-21.349 ECLI:FR:CCASS:2021:C300866 Non publié au bulletin Solution : Rejet Audience publique du mercredi 08 décembre 2021 Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, du 08 juin 2020 Président Mme Teiller (président) Avocat(s) SCP ... Lire la suite >
Photo de profil

Réception tacite par prise de possession et paiement du prix

Pour en savoir plus : voir « Traité de la responsabilité des constructeurs », par A. CASTON, F.-X. AJACCIO, R. PORTE et M. TENDEIRO, 7ème édition (960 pages), septembre 2013, éd. « Le Moniteur », page 159. COUR DE CASSATION, 3ÈME CHAMBRE CIVILE. 14 mai 2013. Pourvoi n° 12-17.983.Arrêt n° 547. CASSATION PARTIELLE Inédite. LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME ... Lire la suite >
Publiée entre et